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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique - Cerfa 14673*01
Formulaire - Cerfa n°14673*01Mis à jour le 19 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier. Remplace l'ancien cerfa n°11327*01 et l'ancien cerfa n°11182*02, qui ne sont plus en vigueur.
Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 au service instructeur de votre lieu de résidence :
- pour la Métropole à la Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) ;
- pour l'Outre-Mer au service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14673.do - APPLICATION/PDF - 79.6 KB - Ministère chargé des transports
