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Mairie de la Fouillouse

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Conseil de famille

Définition de glossaire
Mis à jour le 16 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Assemblée de parents ou de toutes personnes qualifiées, chargée sous la présidence du juge des tutelles, d'autoriser certains actes importants accomplis au nom de la personne sous tutelle