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Mairie de la Fouillouse

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Extrait Kbis ou Lbis

Définition de glossaire
Mis à jour le 28 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Document délivré par le greffe du tribunal de commerce attestant qu'une entreprise (extrait K bis) ou un établissement secondaire (extrait L bis) est enregistré(e) au registre du commerce et des sociétés (RCS)