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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration d'accident à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Déclaration d'accident à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Cerfa 11360*10
Formulaire - Cerfa n°11360*10Mis à jour le 04 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Pour les accidents ayant eu lieu en dehors d'une mission et hors service (accident de la circulation, blessure au sport, agression...).
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11360.do - APPLICATION/PDF - 83.6 KB - Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
