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Mairie de la Fouillouse

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Quotient familial

Définition de glossaire
Mis à jour le 24 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts, fixé en fonction de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.