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Mairie de la Fouillouse

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Frais de notaire

Définition de glossaire
Mis à jour le 07 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Expression courante pour désigner la rémunération du notaire, les taxes et frais au profit des collectivités publiques, de l'État et de divers intervenants