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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration de succession (contrat d'assurance-vie)
Déclaration de succession (contrat d'assurance-vie) - Cerfa 12321*06
Formulaire - Cerfa n°12321*06 - N°2705-AMis à jour le 16 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
La succession d'une personne s'ouvre à son décès. Si le défunt avait souscrit une assurance vie à votre profit, vous devez déclarer les primes dont vous êtes bénéficiaires.
- https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2705-sd/declaration-partielle-de-succession - Ministère chargé des finances
- Notice explicative relative à la déclaration de succession - Cerfa n°50916#13
