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TransportsCopropriété en difficulté
Mis à jour le 17 septembre 2015
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
En cas de fort taux d'impayés ou de graves difficultés pour assurer la conservation de l'immeuble, certaines procédures permettent de redresser la situation. La nature de ces procédures varie selon la gravité des difficultés rencontrées.
Pour en savoir plus
- Guides sur la copropriété - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Guide pratique sur l'installation de la fibre optique dans les immeubles - 7.6 MB - Information pratique - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Références
Services et formulaires en ligne
-
Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires
- Lettre type
