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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Logement » Aides financières pour le logement » Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat
Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat
Fonds de garantie pour la rénovation énergétique - 01 juin 2016
Un décret n°2016-689 du 27 mai 2016 définit certaines conditions ouvrant droit à la garantie du fonds de garantie pour la rénovation énergétique des logements.
Ce texte s'applique aux offres de prêt émises à compter de l'entrée en vigueur d'un autre décret.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.
Mis à jour le 15 octobre 2014
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Pour en savoir plus
- Aides financières accordées pour faire des travaux de rénovation énergétique - 1.2 MB - Information pratique - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
- Site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) - Information pratique - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
- Site pourbienvieillir.fr - Information pratique - Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Questions - Réponses
Services et formulaires en ligne
-
Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat
- Formulaire - Cerfa n°11382*02
-
Demande d'aide pour bien vieillir chez soi
- Formulaire - N°N3006
-
Demande de convention sans travaux : loyer intermédiaire
- Formulaire - Cerfa n°12807*07
-
Demande de convention sans travaux : loyer social ou très social
- Formulaire - Cerfa n°12808*08
-
Demande de convention avec travaux : loyer social, très social, intermédiaire
- Formulaire - Cerfa n°14039*05
-
Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire bailleur
- Formulaire - Cerfa n°12709*06
-
Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant
- Formulaire - Cerfa n°12711*07
-
Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun
- Formulaire - Cerfa n°12712*05
-
Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété
- Formulaire - Cerfa n°12713*07
-
Anah : demande de subvention pour travaux effectués d'office à la demande d'une commune ou groupement en cas de défaillance d'une copropriété
- Formulaire - Cerfa n°12714*04
-
Anah : engagements à respecter par le propriétaire bailleur pour l'octroi d'une subvention
- Formulaire - Cerfa n°13458*04
-
Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l'octroi d'une subvention
- Formulaire - Cerfa n°13459*04
-
Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un syndicat de copropriétaires
- Formulaire - Cerfa n°13933*04
-
Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire occupant
- Formulaire - Cerfa n°13934*04
-
Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide à la solidarité énergétique (ASE)
- Formulaire - Cerfa n°14725*01
-
Anah : signature d'un engagement pour le bénéfice de l'aide à la solidarité écologique (ASE)
- Formulaire - Cerfa n°14566*04
-
Anah : procuration pour signer les engagements relatif à une demande d'aide financière pour réaliser des travaux
- Formulaire - Cerfa n°13462*01
-
Anah : procuration en cas de désignation d'un mandataire
- Formulaire - Cerfa n°13463*02
-
Anah : engagements à respecter par le nouveau propriétaire bailleur
- Formulaire - Cerfa n°13464*03
-
Anah : déclaration du nouveau propriétaire occupant
- Formulaire - Cerfa n°13465*04
-
Anah : demande de versement d'un acompte pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire bailleur
- Formulaire - Cerfa n°13466*02
-
Anah : plan de financement du propriétaire bailleur
- Formulaire - Cerfa n°13461*02
-
Anah : plan de financement du propriétaire occupant
- Formulaire - Cerfa n°13460*03
