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TransportsAutorisations d'urbanisme
Mis à jour le 0 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Pour en savoir plus
- Guide pratique relatif à l'accessibilité des logements - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
- Site géofoncier de l'ordre des géomètres-experts - Information pratique - Ministère chargé de l'urbanisme
- Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations - Information pratique - Ministère chargé de l'urbanisme
- Site MonChezMoi - Information pratique - Ministère chargé du logement
Questions - Réponses
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