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Mis à jour le 8 mars 2016
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Prestations funéraires
- Information pratique -
Ministère chargé de l'économie
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Questions - Réponses
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Qui doit payer les frais d'obsèques ?
Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
Peut-on enterrer une personne en dehors d'un cimetière ?
Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Services et formulaires en ligne
Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit
- Téléservice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
- Téléservice
Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié
- Téléservice
Requête aux fins de déclaration judiciaire de décès
- Formulaire - Cerfa n°15456*01
Voir aussi...
Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante
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