Aller au contenu
|
Aller au menu principal
|
Aller au sous menu
|
Aller au menu En un clic!
|
Aller au menu Plus d'infos
|
Aller aux liens divers
|
Aller à la recherche
Menu principal
Coordonnées et horaires
Conseil municipal
Finances communales
Urbanisme et cadre de vie
Démarches en ligne
Tarifs municipaux
Le cimetière
Marchés publics
Présentation
Histoire
Patrimoine
Circuits et promenades
Jumelages
Hébergements / restaurants
Déplacements
Personnes âgées
Social
Commerces et entreprises
Le marché
Déchets
Eau et assainissement
Participation citoyenne
Le Conseil Municipal des Enfants
Ecoles
Accueil péri-scolaire
Cantine
Petite enfance
Centre de loisirs
Transports scolaires
Associations
Calendrier de l’utilisation des salles
Guide des Associations
Equipements de loisirs
La bibliothèque
Comité des fêtes
Recherche
Rechercher
Coordonnées et horaires
Conseil municipal
Finances communales
Urbanisme et cadre de vie
Démarches en ligne
Votre mairie
Boutique Éphémère
Associations
Etat civil
Etrangers
Urbanisme et voirie
Enfance
Elections
Prévention / sécurité
Déchets
Autres démarches (co-marquage)
Marché de Noël
Tarifs municipaux
Le cimetière
Marchés publics
Accueil
>
Votre Mairie
>
Démarches en ligne
>
Autres démarches (co-marquage)
Autres démarches
Thématiques principales :
Argent
Étranger - Europe
Famille
Formation - Travail
Justice
Logement
Loisirs
Papiers - Citoyenneté
Social - Santé
Transports
Fil d'Ariane du guide :
Guide des particuliers
»
Papiers - Citoyenneté
»
État civil - Identité - Authentification
» Nom et prénom
Nom et prénom
Sommaire
Nom de famille
Prénom
Nom d'usage
Adoption
Questions - réponses
Références
Services en ligne
Voir aussi
Ou s'adresser
De A à Z
Centres de contact
Dossiers
Glossaire
Services en ligne
Mis à jour le 5 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Nom de famille
Choix du nom de l'enfant à sa naissance : mère, père ou double-nom
Changement du nom de l'enfant après sa naissance
Changement de nom pour motif légitime
Prénom
Choix du prénom de l'enfant
Changement de prénom
Nom d'usage
Utilisation du nom de son mari ou de sa femme
Utilisation du nom des deux parents
Adoption
Nom de famille et adoption plénière
Nom de famille et adoption simple
Questions - Réponses
Annonce préalable au changement de nom pour motif légitime : comment télécharger l'extrait du JO ?
Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
Après un divorce, peut-on conserver le nom de son ex-époux(se) ?
Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ?
Quel nom de famille pour un enfant en cas de désaccord entre les parents ?
Comment modifier son état civil à la suite d'un changement de nom par décret ?
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
Peut-on continuer d'utiliser le nom de son époux(se) décédé(e) ?
Références
Code civil : article 311-21 à 311-24
Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms
Réponse ministérielle du 15 novembre 2012 relative à l'utilisation du nom de leur femme par les hommes mariés
Services et formulaires en ligne
Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans
- Lettre type
Voir aussi...
Filiation
Où s'adresser ?
Mairie
Plan de la ville
Démarches en ligne
Economie locale
Numéros utiles
Cantine scolaire
ATMOS’air
Location de salles
Contacter la Mairie
Toutes les actualités
Tout l'agenda
Tous les bulletins municipaux