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Une personnes âgée d'au moins 16 ans peut conduire durant 1 année un bateau de plaisance à moteur sans permis à condition d'être accompagnée d'une personne titulaire d'un permis depuis au moins 3 ans. Cette autorisation est valable aussi bien pour la navigation en eaux maritimes qu'en eaux intérieures.

La conduite accompagnée doit être précédée d'une déclaration de l'accompagnateur à la délégation à la mer et au littoral géographiquement compétente. Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.

Formulaire : Déclaration de conduite accompagnée pour le permis bateau de plaisance à moteur

* Cas 1 : Métropole

Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance#e2

* Cas 2 : Outre-Mer

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer

http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance#e3

Le fait d'accompagner un conducteur dispensé de permis de conduire sans être titulaire depuis au moins 3 ans d'un permis de conduire est puni d'une contravention de 1 500 €.

Le fait pour toute personne de pratiquer la conduite accompagnée sans avoir fait de déclaration auprès de la délégation à la mer et au littoral compétente est puni d'une contravention de 150 €.