Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu En un clic! | Aller au menu Plus d'infos | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de la Fouillouse

Accueil > Votre Mairie > Démarches en ligne > Autres démarches (co-marquage)

Autres démarches

 

État d'urgence

Mis à jour le 26 novembre 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

Depuis le 14 novembre 2015, le gouvernement a décrété l'état d'urgence. La liberté d'aller et venir peut être restreinte. Une assignation à résidence peut aussi être prononcée à toute personne dont l'activité s'avère dangereuse.

Liens externes

Sur le site du gouvernement

État d'urgence : quelles conséquences ?

Sur le site du ministère de l'Intérieur

Mise en œuvre de l'état d'urgence

Retour vers le haut de la page