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TransportsCarte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
Sommaire
par « direction de l'information légale et administrative »
Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend du domicile de l'enfant.
¤ SITUATION 1 : SI LES PARENTS VIVENT ENSEMBLE
Si l'enfant habite avec ses deux parents, il convient de fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents.
¤ SITUATION 2 : SI LES PARENTS SONT SÉPARÉS
Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.
* Cas 1 : Résidence habituelle fixée chez l'un des parents
Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.
À savoir : chaque parent titulaire de l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.
* Cas 2 : Garde alternée
Vous devez produire :
-
la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),
-
et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Questions - Réponses
Références
