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TransportsUn salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
Sommaire
par « direction de l'information légale et administrative »
Non, sauf si les dégradations ou la perte du matériel relèvent d'une faute lourde du salarié.
Il n'y a pas de faute lourde si le matériel a été cassé ou perdu involontairement. Dans ce cas, l'employeur ne peut pas demander au salarié de rembourser les réparations à effectuer, ni le rachat du matériel cassé ou perdu.
La faute lourde peut être admise, par exemple, en cas de dégradation volontaire commise par le salarié dans le but de nuire à son employeur.
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