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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Famille » Enfant » Naissance » En quoi la déclaration de naissance est-elle différente d'une reconnaissance ?
En quoi la déclaration de naissance est-elle différente d'une reconnaissance ?
Sommaire
Mis à jour le 4 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d'un enfant relève d'une démarche volontaire du père.
|
Nature de la démarche |
Initiative |
Délai |
Objectif |
Formalité |
|---|---|---|---|---|
|
Reconnaissance d'enfant |
Démarche volontaire |
À tout moment |
Déclarer sa paternité (concerne le père non marié) |
|
|
Déclaration de naissance |
Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale) |
Dans les 5 jours suivant la naissance |
Déclarer la naissance d'un enfant |
À savoir : le père peut reconnaître l'enfant le jour de la déclaration de naissance.
Références
-
Code civil : articles 55 à 59
- Déclaration de naissance
-
Code civil : articles 62 à 62-1
- Reconnaissance (contenu)
-
Code civil : article 316
- Reconnaissance (formalités)
-
Code pénal : article R645-4
- Sanction pénale
Où s'adresser ?
Mairie
- Pour effectuer une démarche en dehors de ParisParis - Mairie d'arrondissement
- Pour effectuer une démarche à ParisNotaire
- Pour faire établir une reconnaissance par acte notarié
