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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Logement » Vie pratique dans un logement » Vie pratique en logement individuel (maison) » Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
Sommaire
Mis à jour le 0 novembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Oui, vous devez recevoir les eaux de ruissellement qui s'écoulent du ou des terrains supérieurs au vôtre.
Cette obligation ne s'applique qu'aux eaux de pluie qui découlent naturellement selon la pente du terrain supérieur, c'est-à-dire sans que votre voisin y ait contribué.
Ainsi, vous n'avez pas à supporter le déversement des eaux ménagères de votre voisin sur votre terrain ou jardin.
Références
