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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Famille » Scolarité » École primaire (maternelle et élémentaire) » Peut-on utiliser un téléphone portable à l'école primaire ?
Peut-on utiliser un téléphone portable à l'école primaire ?
Sommaire
Mis à jour le 7 avril 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
À l'école primaire (élémentaire comme en maternelle), l'utilisation du téléphone portable pendant les heures de cours est interdite.
Un élève ne peut donc pas l'utiliser ni en remplacement de sa calculatrice, ni pour le consulter ou connaître l'heure.
Il pourra le faire pendant les heures d'interclasse ou de récréation si le règlement intérieur l'autorise.
La sanction en cas d'utilisation est prévue dans le règlement intérieur. Elle peut aller de la simple remarque jusqu'à l'exclusion de l'établissement.
À noter : la confiscation du téléphone n'est pas autorisée, car il ne s'agit pas d'un objet dangereux.
Questions - Réponses
Références
-
Code de l'éducation : article L511-5
- Droits et obligations des élèves
-
Code civil : articles 544 à 546
- Propriété
