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Location de bateau en mer : quelles règles de sécurité pour le propriétaire ?

De A à Z

Mis à jour le 12 avril 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

* Cas 1 : Location par un particulier

Si vous souhaitez louer votre bateau de plaisance, votre bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs matériels obligatoires.

Cette obligation s'applique à toutes formes de location.

La vérification spéciale annuelle ne concerne pas les particuliers qui louent leur navire.

* Cas 2 : Par une association

Si vous souhaitez louer votre bateau de plaisance, votre bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs matériels obligatoires.

Cette obligation s'applique à toutes formes de location.

Dans le cas particulier de la location par des associations, des navires de formation et des navires mis à disposition par des comités d'entreprise, une exigence supplémentaire s'applique : la vérification spéciale annuelle.

Le registre de vérification spéciale doit être rempli et visé annuellement par la personne responsable, au sein de la structure ou de l'entreprise, de l'entretien du navire.