Les listes électorales peuvent être consultées par tout électeur (même inscrit sur une autre commune) à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales.
L'électeur doit présenter sa carte électorale.
Le coût dépend du mode de communication de la liste, transmise par l'administration ou consultée sur place :
* Cas 1 : Liste transmise par l'administration
Le coût dépend du support de transmission. Il ne peut excéder les tarifs suivants :
Support |
Tarif maximum |
---|---|
Papier |
0,18 € par page A4 (noir et blanc) |
Cédérom |
2,75 € |
* Cas 2 : Liste consultée sur place
La consultation est gratuite.
* Cas 1 : Cas général
Il convient de s'adresser à la mairie ou à la préfecture :
Mairie
https://lannuaire.service-public.fr/
Préfecture
http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
* Cas 2 : À Paris
Il convient de s'adresser à la mairie :
Paris - Mairie d'arrondissement
Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez demander à la consulter (uniquement celle sur laquelle vous êtes inscrit).
Vous devez adresser, par courrier ou par mail (courrier électronique), une demande datée et signée à l'ambassade, au consulat ou au ministère des affaires étrangères :
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire)
Ministère des affaires étrangères et du développement international
27, rue de la Convention
75 732 PARIS CEDEX 15
assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr
Une copie de la liste électorale consulaire vous sera transmise (démarche payante).
Toutefois, la consultation d'une liste électorale consulaire peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations relatives à l'adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites peut porter atteinte à leur sécurité.
À noter : des recours existent si vous ne souhaitez pas recevoir de messages adressés par ceux qui ont obtenu communication de la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit.