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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Travail » Temps de travail et congés » Temps de travail dans le secteur privé » Les temps de pause et de restauration du salarié sont-ils rémunérés ?
Les temps de pause et de restauration du salarié sont-ils rémunérés ?
Sommaire
Mis à jour le 27 septembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Non, sauf si le salarié reste effectivement à la disposition de son employeur et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles pendant ses temps de pause ou de restauration (pause-déjeuner).
Si c'est le cas, les temps de pause et de restauration sont considérés comme du temps de travail effectif, qui ouvrent droit à rémunération.
Toutefois, même si les temps de pause et de restauration ne constituent pas du temps de travail effectif, ils peuvent être rémunérés si ce droit est prévu :
-
par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche,
-
ou, en l'absence d'accord ou convention applicable, par le contrat de travail.
Références
-
Code du travail : article L3121-2
- Rémunération (dispositions d'ordre public)
-
Code du travail : article L3121-6
- Rémunération prévue par accord ou convention (champ de la négociation collective)
-
Code du travail : article L3121-8
- Rémunération prévue par contrat (dispositions supplétives)
