Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu En un clic! | Aller au menu Plus d'infos | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de la Fouillouse

Accueil > Votre Mairie > Démarches en ligne > Autres démarches (co-marquage)

Autres démarches

 
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Loisirs » Vacances » Permis bateau et navigation de plaisance » Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ?

Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ?

Mis à jour le 5 avril 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Oui, même si depuis 2008 le permis plaisance a remplacé les permis mer et eaux intérieures comme titre de conduite unique et obligatoire pour piloter un Bateau destiné uniquement au loisir ou au sport à moteur.

Tous les permis mer et eaux intérieures délivrés avant la réforme du 1er janvier 2008 demeurent valables sans limite de durée ni démarches à effectuer.

Nouveaux noms des permis bateau

Ancien titre (avant le 1er janvier 2008)

Nouveau permis correspondant

Permis mer côtier

Permis option côtière

Permis A

Permis option côtière

Permis B et C

Permis extension hauturière

Permis mer hauturier

Permis extension hauturière

Certificat S

Permis option eaux intérieures

Certificat PP

Permis extension grande plaisance eaux intérieures

Pour en savoir plus


Retour vers le haut de la page