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Autres démarches

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Famille » Enfant » Allocations destinées aux familles » À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Sommaire

Questions - réponses
Références
Ou s'adresser

De A à Z

Mis à jour le 25 mars 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Le nombre d'enfant à charge (ou à naître) peut conditionner l'ouverture de droits à certaines prestations familiales.

Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations
Nombre minimal d'enfants à charge	Prestations attribuées
Aucun	Allocation de logement sociale (ALS) Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement familiale (ALF) (1 enfant dans certains cas)
1	Prime à la naissance ou prime à l'adoption de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) Allocation de base de la Paje après la naissance ou l'adoption d'un enfant Complément de libre choix du mode de garde de la Paje : en cas d'emploi d'une assistante maternelle ou d'une garde à domicile Complément de libre choix d'activité (CLCA) ou prestation partagée d'éducation de l'enfant (Préparee) de la Paje Allocation de soutien familial (ASF) Allocation de rentrée scolaire (ARS) Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
2	Allocations familiales
3	Complément familial Prime de déménagement

Questions - Réponses

Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?

Références

Code de la sécurité sociale : article L511-1
- Liste des prestations familiales

Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
- Prestations versées aux enfants adoptés

Code de la sécurité sociale : article L513-1
- Règles d'allocation et d'attribution des prestations

Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
- Versement des allocations familiales

Code de la sécurité sociale : articles L522-1 et L522-2
- Versement du complément familial

Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
- Versement de l'ASF

Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10
- Versement de la Paje

Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4
- Versement de l'AEEH

Code de la sécurité sociale : articles L542-1 à L542-4
- Versement des allocations logement

Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
- Versement de l'ARS

Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-9
- Versement de l'AJPP

Code de la sécurité sociale : articles D542-31 à D542-34
- Conditions pour percevoir les allocations logement

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

- Pour des renseignements complémentaires

Mutualité sociale agricole (MSA)

- Pour des renseignements complémentaires (régime agricole)