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Faut-il déclarer un changement de situation aux autorités du service national ?
Sommaire
Mis à jour le 29 mars 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Oui. Après le recensement et jusqu'à l'âge de 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD).
Attention : toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
Vous pouvez faire votre déclaration :
* Cas 1 : En ligne (par courriel)
Centre du service national
* Cas 2 : Par courrier
À l'aide du formulaire cerfa n°11718*05.
Formulaire : Déclaration de changement de situation - Service national
* Cas 3 : Par téléphone
Centre du service national
Références
-
Code du service national : articles L113-1 à L113-8
- Recensement (âge, attestation, obligation, etc)
-
Code du service national : articles R111-1 à R111-18
- Recensement (conditions, démarches, informations contenues, etc)
Services et formulaires en ligne
-
Déclaration de changement de situation - Service national
- Formulaire - Cerfa n°11718*05 - N°106*/09
Où s'adresser ?
Centre du service national
- Pour signaler le changement
