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TransportsL'hôpital est-il responsable d'un vol dans la chambre d'un patient ?
par « direction de l'information légale et administrative »
Non, à moins que l'on relève une faute du personnel ou un défaut dans l'organisation du service.
En dehors de ces hypothèses, l'hôpital n'est responsable que des objets qui lui ont été confiés.
C'est pourquoi, il est recommandé de déposer vos objets de valeur (argent, moyens de paiement, papiers d'identité, bijoux...) auprès du service d'admission qui vous remettra un reçu.
Pour toute réclamation concernant le vol d'un de vos objets de valeur, il convient d'adresser une réclamation auprès de la direction de l'hôpital.
Questions - Réponses
Références
-
Code de la santé publique : articles R1113-1 à R1113-9
- Dépôt des objets de valeur
-
Code de la santé publique : articles L1113-1 à L1113-10
- Responsabilité de l'hôpital
Voir aussi...
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